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Basket Club Fabrègues Ouest Montpellier Métropole Basket

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DON AU CLUB

Le Don à une Association Sportive

Devenez Membre  Donateur

 

Quels avantages fiscaux accordés aux donateurs en contrepartie des dons réalisés aux associations sportives :

 

Les dons au profit d’une association sportive peuvent être versés par un particulier ou une entreprise.

 

  • Les dons versés par un particulier

Un particulier qui réalise un don au profit d’une association sportive bénéficie d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% des revenus imposables.

Par exemple, un don de 150 euros versé à une association ouvre droit à une diminution d’impôt de 99 euros (150 x 66%).

Si le montant du don dépasse la limite de 20% des revenus imposables, l’excédent sera reporté sur les 5 années suivantes.

 

  • Les dons versés par une entreprise

Le dispositif de réduction d’impôt est également valable pour les professionnels qui effectuent des dons au profit d’organismes associatifs. Il s’agit du mécénat d’entreprise.

Selon l’article 238 bis du Code général des impôts, un professionnel qui verse un don à un organisme sportif bénéficie d’une réduction d’impôt fixée à :

  • 60 % pour la partie des dons

 

Pourquoi effectuer un don à une association sportive ?

 

Les dons consentis à une association sportive vous permettent de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Il s’agit donc d’un avantage considérable.

Les dons au profit des associations permettent de les aider à se financer. Il s’agit d’une source de financement indispensable, puisque les dons permettront de financer des projets et donc de contribuer à son développement.

 

Vous pouvez donc devenir membre donateur du Basket Club Fabrègues.

Par exemple, dans ces conditions, le Club s’engage à réduire le montant de la partie cotisation restant à votre charge : cette opération est donc gagnante pour les deux parties !

 

Comment ça marche ?

  • Au lieu de régler votre cotisation, vous pourrez opter pour le don au club + cotisation réduite. Il faudra effectuer 2 règlements différents parce que le don ne peut pas servir à payer la cotisation.
  • Il vous sera alors délivré un formulaire CERFA du montant du don que vous pourrez joindre à votre prochaine déclaration d’impôts. 66% de cette somme sera donc déduite.
  • Sur le formulaire d'adhésion à la saison 2023-2024, il y a un paragraphe concernant le don. Le club vous contactera dans le cas d'une réponse positive ou si vous avez des questions. 

Les chiffres en pratique

Quelques exemples sur le tableau suivant, pour un don en tant que particulier.

Une image contenant texte, capture d’écran, nombre, PoliceDescription générée automatiquement

Un parent d'une U15F paie 450€. Il recevra un Cerfa de don de 400€. La réduction fiscale est de 264€ sur la prochaine déclaration. Le montant total de la cotisation sera donc de 400€ - 264€ = 136€ + 50€ = 186€. L'économie sur la licence s'élève à 64€.